Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique) <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)

NOR : EXTW0600006A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 26 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2005 radiant du corps des attachés économiques MM. Sayettat (Eric) et Moucheron (Nicolas), attachés économiques principaux, sont rapportées.